Conditions générales d’utilisation
13 juin 2026
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Champ d’application UtilisationLes présentes conditions s’appliquent à toute visite et utilisation du site, quel que soit le terminal utilisé. Elles précisent les droits et obligations des utilisateurs et du gestionnaire du site.
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Responsabilité Limites
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Accès au site AccèsL’accès peut être temporairement suspendu pour maintenance ou pour toute autre raison technique sans préavis. La responsabilité du gestionnaire ne saurait être engagée en cas d’indisponibilité.
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Propriété intellectuelle DroitsTous les éléments présents sur le site sont protégés par le droit d’auteur et les droits voisins. Toute reproduction non autorisée est strictement interdite.
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Données personnelles DonnéesLa collecte et le traitement des données personnelles sont détaillés dans la politique de confidentialité accessible sur le site.
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Modifications des conditions ModificationsLe gestionnaire se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions. Toute nouvelle version sera publiée et datée.
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Lien vers des tiers Liens
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Droit applicable LoiLes présentes conditions sont régies par la loi française. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux de Paris.
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Durée d’application Durée
Les conditions s’appliquent tant que le site est en ligne et jusqu’à ce qu’une nouvelle version soit publiée.
Pour toute question relative aux conditions ou à l’utilisation du site, contactez le responsable via le formulaire ou par e-mail.
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